François
Bayrou a estimé mercredi que la réforme de la taxe carbone, "censurée"
par le Conseil constitutionnel "parce qu'elle était partiale et
injuste", est une "parfaite illustration de la méthode" de gouvernement
de Nicolas Sarkozy.
"Partiale puisqu'elle épargnait
complètement la consommation d'électricité, même lorsqu'elle était
produite par des centrales thermiques, à partir du gaz aux heures de
pointe" et "injuste puisqu'elle était presque exclusivement dirigée
vers les ménages et qu'elle épargnait les plus gros pollueurs", a-t-il
détaillé.
Elle était également injuste "puisqu'on prétendait
la rembourser de manière identique aux plus pauvres et aux plus aisés,
sans même regarder s'ils étaient obligés, par exemple par leur travail
ou leur domicile, de consommer du carburant", a-t-il ajouté.
Pour
François Bayrou, cette réforme "est une parfaite illustration de la
méthode de Nicolas Sarkozy". "On gouverne par effets d'annonce, sans
réfléchir, de manière désordonnée, sans prendre en compte les
conséquences, ni même le droit. Et donc, en définitive, on ne conduit
aucune réforme en profondeur et à son terme", a-t-il expliqué. Il
s'est également dit convaincu que l'idée de la taxe carbone
"s'imposera", mais à condition "qu'elle soit générale, en frappant les
gros consommateurs et pas seulement les plus petits, et qu'elle soit
juste, en affirmant le principe que s'il doit y avoir compensation,
cette compensation soit dirigée vers ceux qui en ont le plus besoin
pour vivre".
"Il
n’y a rien de plus facile que de faire se battre une partie du pays
contre l’autre", s’est inquiété sur Europe 1 le chef de file du MoDem.
Le débat sur l’identité nationale, c’est "comme la muleta, le chiffon rouge, sous le nez du taureau",
a commenté mercredi, sur Europe 1, François Bayrou. "C’est très
précieux l’identité d’un peuple mais on ne doit pas faire flamber ça",
a mis en garde le président du MoDem. "C’est très fragile un pays, il
n’y a rien de plus facile que de faire se battre une partie du pays
contre l’autre", s’est-il encore inquiété.
"Bien entendu, je sais pourquoi ce débat est lancé :
parce qu’on imagine qu’il y a là un gisement de voix qui ne demandent
qu’à se mobiliser pourvu qu’on les excite", a dénoncé François Bayrou.
Dénonçant un débat "électoraliste", il a ajouté : "il y a là une
exploitation qui est une diversion". François Bayrou a cité notamment
un fait, qui devrait être considéré avec plus d’importance que le débat
sur l’identité nationale : il y a tous les jours 1.000 chômeurs de plus.
François Bayrou est aussi revenu sur les propos du député Pascal Clément qui a affirmé mardi :
"Le jour où il y aura autant de minarets que de cathédrales en France,
ça ne sera plus la France". "S’il y a des dérapages au sein d’un groupe
parlementaire de l’Assemblée nationale normalement très policé, habitué
au débat, imaginez ce que c’est dans les conversations de voisinage", a
estimé le centriste.
Le président du MoDem a cependant indiqué qu’il participerait au débat sur l’identité nationale,
notamment dans un document écrit. "Il faut évoquer la place de l’islam,
l’immigration, l’intégration. Mais ces questions doivent être évoquées
sur un ton, avec des références, avec une manière d’être qui donne le
sentiment au pays qu’on le conduit, on l’élève et on le rassemble",
a-t-il insisté. François Bayrou s’est également agacé du rôle joué par Nicolas Sarkozy dans la campagne pour les élections régionales
du mois de mars prochain. "Le président de la République devrait être
en France au-dessus des partis, au-dessus des batailles électorales.
Les élections régionales devraient être... des élections régionales. Et
ça ne devrait pas être un plébiscite ou un référendum pour ou contre le
pouvoir", a réagi le président du MoDem.
Ni
gauche ni droite, bien au contraire… Nathalie Griesbeck s’efface devant
le Mosellan Claude Bellei qui conduira la liste régionale.
Que
l’on ne s’y trompe pas : nous allons faire de la politique !» Claude
Bellei, ancien rédacteur en chef à Europe 1, a beau se définir lui-même
comme un primo-adhérent, encarté au MoDem en pleine déroute des
européennes, il n’en a pas moins l’intention d’occuper le terrain. Et
pour cause, le parti bayrouiste vient de retenir sa candidature pour
piloter la liste en Lorraine. Maire de Vantoux et 8e vice-président de
Metz-Métropole, le Mosellan est parvenu à décrocher les faveurs des
adhérents après que Nathalie Griesbeck a jeté l’éponge. Laquelle a
longuement pesé la règle du non-cumul, à la lumière de ses deux mandats
de député européen et conseiller général. Pour les régionales de mars,
elle fermera tout de même la liste qui devra, in fine, comporter 81
candidats dans les quatre départements lorrains (33 en Moselle ; 24 en
Meurthe-et-Moselle ; 15 dans les Vosges et 9 dans la Meuse).
Danièle Noël, tête de liste pour la section de Meurthe-et-Moselle, trépigne à l’idée de «ce baptême du feu électoral».
Jean-Marie Cousin et Nathalie Mercier, ses homologues en Meuse et dans
les Vosges, également dans les starting-blocks, s’impatientent eux
aussi. Mais motus sur la stratégie. «Chaque chose en son temps»,
temporise le chef Claude Bellei, conscient que la partie reste à jouer. Quelle alliance pour le second tour ? «Trop tôt pour le dire, les cartes sont difficiles à battre»,
évacue-t-il, soucieux de ne se fermer aucune porte. Et puis d’ici là,
François Bayrou donnera ses consignes. «Il arrêtera une position
nationale», claironne Bellei sans pourtant rejeter l’hypothèse d’un mot
d’ordre à géométrie variable. Fan, mais lucide.
D’ici là, le
Mosellan entend bien servir un bilan critique de la mandature Masseret
: «On n’a vraiment pas l’impression qu’ils aient manifesté un grand
dessein pour la Lorraine», grince-t-il à l’adresse de la majorité de
gauche sortante. Plutôt qu’une gare d’interconnexion à Vandières, le
MoDem défend l’idée «d’un nouveau réseau rapide régional», via Louvigny
et l’aéroport de Lorraine. «Il s’agirait d’un axe ferroviaire de
Luxembourg à Epinal/Remiremont», explicite Claude Bellei, en chiffrant
le coût d’une telle réalisation à 800 M€. Reste à capter les subsides
du grand emprunt et ceux de l’Union européenne, comme le préconise
l’intéressé. La Thionvilloise Catherine Baillot, qui assurera la
deuxième place pour la section mosellane, s’en prend, elle, au Nouveau
Centre. Les dernières piques de Nathalie Colin-Oesterlé lui sont
restées en travers de la gorge : «Trouver que Le Nouveau Centre soit
plus lisible que nous est un comble : s’inscrire dans un attelage
comprenant à l’UMP des gens comme Philippe de Villiers et Frédéric
Nihous serait donc plus lisible…» Au MoDem, on s’en étoufferait presque. CLAUDE
BELLEI, chef de file proposé par le Bureau exécutif du Mouvement
Démocrate, approuvé par les adhérents après la consultation qui s'est
déroulée du 17 au 19 décembre.
20-12-2009
Résultat de la consultation:
J'approuve: 70.11% Je n'approuve pas: 19.02% Je vote blanc: 10.87%
Le taux de participation des adhérents n'est pas communiqué .
Ancien
rédacteur en chef d’Europe 1 et de RMC, Claude Bellei est revenu au
pays il y a quelques années et s’est fait élire maire de Vantoux
(Moselle) lors des dernières municipales. Il est également
vice-président de la communauté d'agglomération Metz-Métropole .
Claude
BELLEI défendra par conséquent les couleurs du Mouvement Démocrate
lorain aux prochaines élections régionales de mars 2010.
"Après de longues années de travail préparatoire, l'échec de Copenhague est un immense gâchis.
Sans
engagements contraignants pour les pays industrialisés, sans garanties
de ces mêmes pays à l'égard des pays les plus pauvres qui sont ceux qui
subissent en première ligne le réchauffement climatique, et sans
système fiable de mesure des efforts entrepris, le texte adopté par
certains à Copenhague apparaît plus que jamais comme un accord a
minima, largement insuffisant, et de surcroît non légitime et non
consensuel.
Les ONG ont été laissées de côté, ignorées. Or, rien ne peut se faire de durable sans mobilisation citoyenne. (Lire la suite)
Et
l’Europe apparaît comme plus marginalisée que jamais. L’absence totale
de l’Union européenne dans la dernière ligne droite, laissant en tête à
tête la Chine et les Etats-Unis, aura pesé lourd. Les chefs d’États et
de gouvernement européens ont dans cet échec une part de
responsabilité. A force de jouer chacun pour soi, au lieu de jouer
collectif, l’Europe a été dramatiquement absente, incapable de
s’exprimer d’une seule voix, de peser, et donc de changer le cours des
choses.
Malgré toutes les bonnes intentions affichées, malgré
toutes les mesures que peut prendre l’Union, et j’espère qu’en tout
état de cause elle s’engagera clairement pour une réduction de
ses émissions de gaz à effets de serre de 30% et non de 20% comme elle
l’avait prématurément indiqué, politiquement l’Europe ne s’est pas
révélé un acteur majeur.
Je forme le vœu que de cet échec
surgisse enfin une volonté européenne, seule à même de faire
contrepoids dans l’avenir aux deux grandes puissances que sont les USA
et la Chine, et seule à même, je l’espère, de se montrer exigeante et
exemplaire quand l’avenir des générations futures est en jeu."
Marielle de Sarnez Elections régionales - Consultation des adhérents.
17-12-2009
L'Union
Régionale de Lorraine a décidé d'organiser le vote des adhérents par
Internet concernant le choix du chef de file aux élections
régionales du:
Jeudi 17 au samedi 19 décembre
Conformément
aux statuts du Mouvement Démocrate, ce vote est une consultation
militante pour avaliser le choix des instances nationales.
Le Bureau exécutif national propose la candidature de Claude BELLEI comme chef de file de la liste du Mouvement Démocrate pour la Région Lorraine.
Tous les adhérents ont reçu la profession de foi de Claude BELLEI.
Les
adhérents qui ne disposent pas de moyens Internet pour voter sont
invités à se rapprocher d'autres adhérents qui sont équipés. Si besoin
est , il est toujours possible de s'adresser aux responsables du
Mouvement Démocrate 54 par courriel (cliquer ici)
Luc Binsinger - Président du Mouvement Démocrate 54 Danièle NOEL - Vice-Présidente et coordinatrice de la campagne Modem 54 Le MoDem écrit son petit livre orange
Pour
créer un « arc central », François Bayrou et ses militants écrivent un
vrai programme et invitent leurs partenaires potentiels à en débattre
et à se positionner.
« Personne ne pourra gagner tout seul.
Le nombre des forces qui peuvent proposer l'alternance n'est pas encore
limité. Ce qu'elles ont en commun doit être plus important que ce qui
les sépare. » Après l'échec des Européennes et avant l'inconnue
des Régionales, François Bayrou espère toujours être le pivot d'un «
arc central », qui irait « de la gauche républicaine à un certain
nombre d'hommes et de femmes de la droite sociale, en passant par le
centre et les écologistes ».
Pour engager le débat et vérifier
les convergences, 1 500 délégués du MoDem discutent, ce week-end à
Arras, des propositions préparées par les militants et synthétisées par
Robert Rochefort pour constituer le « petit livre orange » du MoDem.
Sur la forme
: on peut gloser indéfiniment sur la stratégie, gagnante ou perdante,
de Bayrou. Le fait est que ses troupes y croient. En dépit de tensions
avec le mouvement Cap 21 de Corinne Lepage, on note, à Arras, un vrai
plaisir à travailler ensemble. Très différent de son frère jumeau et
honni, le Nouveau Centre, parti dominé par les professionnels de la
politique, le MoDem tire sa force de 40 000 militants très divers,
animés d'une vraie passion et de valeurs humanistes partagées. Critiqué
pour son autocratie, François Bayrou a su désamorcer la fronde en
organisant une démarche participative, avec vote sur chaque
proposition. Cette plateforme sera sur la table des rencontres, prévues
dans les semaines qui viennent, avec les alliés électoraux potentiels.
Sur le fond :
cet « espoir crédible » - coûteux tout de même - repose sur une
politique fiscale au service de l'emploi, en particulier dans la petite
entreprise ; une démocratie sociale renforcée ; une remise en cause du
bouclier fiscal et des niches.
Le MoDem insiste beaucoup sur
l'économie sociale et solidaire, sur la mise en place de filières de
nature à mieux rémunérer l'agriculteur ou le pêcheur du monde. Un gros
chapitre concerne la démocratie sociale et politique, l'indépendance de
la justice et des médias publics, l'école et la culture. De nombreuses
propositions visent à irriguer les banlieues et les Régions de moyens
au service de l'aménagement du territoire. Le MoDem, enfin, rêve d'une
Europe plus démocratique et dotée de compétences accrues.
Au total, 216 propositions, sur lesquelles François Bayrou attend que ses partenaires potentiels se prononcent.
A télécharger Saint Nicolas bien fêté à Saint Nicolas de Port
7-12-2009
Une saint Nicolas partagée!
Beaucoup
de préparation, beaucoup d'énergie, beaucoup d'anxiété, beaucoup de
travail...mais que cette saint Nicolas fut magique! Une météo
courtoise, une foule venue en masse (40 000 personnes selon certains
médias), des animations traditionelles et hautes en couleurs, 120
techniciens à pied d'oeuvre, un salut unanime des personnalités, des
messages de félicitations qui affluent...et surtout des enfants ravis
d'accueillir cette année encore saint Nicolas!
«
Il y a un monde fou. Ceux qui pronostiquaient la mort des centristes en
sont pour leurs frais. » Arnaud Verspieren a le sourire des grands
jours. Le Roubaisien assure qu'il retrouve lors de ce congrès «
l'esprit d'écoute et de propositions qui caractérise les centristes ».
« C'est comme à Roubaix, on travaille autour de propositions »,
explique l'élu. Frédéric Lefebvre est, lui aussi, radieux. Le jeune
responsable tourquennois se prépare pour la campagne des régionales et
travaille « avec enthousiasme » sur le projet. « J'ai découvert
François Bayrou à l'occasion du meeting qu'il avait fait à Lille Grand
Palais lors de la présidentielle et j'ai été aussitôt séduit. Ce
soir-là, j'ai aussi fait la connaissance du Tourquennois Michel Van
Tichelen. Je me suis tout de suite senti bien dans ce parti alors que
jusque-là je ne m'étais pas investi en politique. On partait d'une page
blanche. Il y avait tout à construire. Aujourd'hui, rien qu'à
Tourcoing, nous sommes 70 à militer au MoDem ».
« Rassemblement » Le
Béthunois Hakim Elazouzi a, lui aussi, le sentiment de vivre un moment
important, lors de ce congrès d'Arras. « J'étais lycéen lorsque le FN
est arrivé au 2e tour de la présidentielle en 2002. Soit je continuais
à regarder, soit je m'engageais. J'ai alors choisi d'adhérer à l'UDF
avec l'espoir que centre droit et centre gauche réussissent un jour à
travailler ensemble. Cette ambition, nous sommes en train de la
concrétiser » , explique le responsable régional des Jeunes démocrates. Dans
les travées du congrès, seul le passage de Corinne Lepage hier matin a
contrasté avec l'optimisme ambiant. L'euro-députée a estimé que
François Bayrou ne pouvait pas prétendre rassembler d'autres forces
politiques dans un « arc central » avant d'avoir rassemblé les membres
de sa propre famille pour éviter qu'ils s'en aillent. La réponse de
François Bayrou n'a pas tardé : « On a le droit d'être de mauvaise
humeur », a-t-il répliqué. Mais ici « il y a 1 500 personnes venues de
toute la France et il n'y a pas une fausse note : c'est la preuve de
notre rassemblement ». « Un projet post-crise » Thibaut Lanoy, 28
ans, est militant à Roubaix et, lui aussi, croit à un rassemblement
large. « L'avenir d'un grand courant démocrate se fera dans le
rassemblement des réformistes. On est dans des enjeux de société, pas
uniquement dans celui de l'avenir d'un parti ». Olivier Henno, qui sera
tête de liste MoDem pour les régionales, voit, lui aussi, dans ce
congrès « un bel exercice de démocratie. Avec le droit d'amendement
ouvert à tous les militants, on aboutit à un projet vérité qui porte un
regard post-crise », assure le maire de Saint-André. Un projet qui sera
mis au vote ce matin à Arras avant le discours de clôture de François
Bayrou.w
François
Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem) qui tient un congrès
programmatique ce week-end à Arras, a appelé vendredi à la création
d'un "arc central" allant de la gauche républicaine à la droite
sociale, pour préparer l'alternance.
"Le socle de cette
alternance, c'est ce que j'appelle l'arc central. Cela va de la gauche
républicaine à un certain nombre d'hommes et de femmes de la droite
sociale en passant par le centre et les écologistes. C'est cela qui
demain fera le pilier de l'alternance et de la politique à suivre", a
expliqué M. Bayrou devant la presse, lors de son arrivée au parc des
expositions près d'Arras (Pas-de-Calais), où se tient jusqu'à dimanche
un congrès destiné à valider le projet politique du MoDem.
Pour
le patron du MoDem, il est "impossible d'imaginer une alternance si
tout le monde n'y est pas associé: "ceux qui dise, on ne parlera jamais
à des gens de gauche, et ceux qui disent on ne parlera jamais à des
gens du centre ou de la droite, cela disent en réalité: on ne veut pas
d'une alternance", a-t-il estimé.
"Alors je leur dis: +arrêtez
de vous disputer, il n'est plus temps de se disputer, c'est le temps de
songer à parler et à travailler ensemble+", a-t-il lancé à ces
éventuels partenaires.
"Les Français ont besoin d'une chose
essentielle: l'espoir que quelque chose se passe, qu'on leur fasse des
propositions concrètes pour qu'ils recommencent à y croire. Ce congrès
sert à cela", a expliqué l'ancien candidat à la présidentielle de 2007.
"Il
sert à dire, voila des propositions précises et voilà un esprit et cet
esprit va vous permettre de vous dire, à nouveau, que vous n'êtes pas
condamné à subir", a-t-il ajouté.
"Et donc pour moi, je dis que
tous ceux qui sentent que la France mérite autre chose que ce qu'on lui
fait vivre en ce moment, tous ceux-là ont quelque chose à partager en
commun", a-t-il martelé.
"Notre projet, c'est une proposition que nous mettons sur la table", a poursuivi le leader centriste.
"Autour
de cette proposition, en dialogue avec elle, puisque nous ne croyons
pas avoir raison sur tout, des familles ou des sensibilités différentes
peuvent se regrouper", a-t-il fait valoir.
"Ce travail de
propositions, nous croyons que tout le monde va devoir le faire. Alors,
nous sommes les premiers à mettre sur la table un projet précis avec
des propositions précises, discutables qui peuvent donner à espérer. Et
c'est ce pas vers un espoir crédible que nous voulons faire à Arras,
lors de ce congrès", a-t-il conclu. La capitulation fiscale du gouvernement
Guillaume Bagard - MD54 - 4-12-2009
«
Jamais je ne reviendrai sur la baisse de la TVA dans la restauration ».
Sarkozy est formel, les jérémiades du sénat n’y changeront rien, pas
touche à sa baisse de la TVA.
Cette bataille sur la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5 sans aucune contrepartie, captive les Français. Toutes
les études vont dans le même sens, la baisse n’a pas été répercutée aux
clients, pire elle n’a pas créé de nouveaux emplois, bref un fiasco
complet.
Même dans la majorité, on grince des dents, les
sénateurs de droite avaient ainsi menacé de revenir sur la baisse si
les restaurateurs ne respectaient pas leurs engagements. Le président
les a rassurés et les sénateurs sont très docilement rentrés dans le
rang.
Et cette formule en rappelle étrangement une
autre. Souvenez-vous en octobre, alors que des députés de la majorité
demandaient plus de justice sociale : « Je ne toucherai pas au bouclier
fiscal » avait rétorqué Sarkozy.
Il est vrai qu’en quatorze
mois, pas moins de 13 nouvelles taxes ont été votées. Alors, le «
président du pouvoir d’achat » peut bien répéter, comme une
incantation, qu’il «n’a pas été élu pour augmenter les impôts » les
taxes et autres types de prélèvement pleuvent depuis son entrée à
l’Elysée.
Avec l’institution du bouclier fiscal exonérant les plus privilégiés de toutes contributions à partir de 50% de leurs revenus, la classe moyenne est devenue l’éponge de ces charges d’un genre nouveau, à l’instar du RSA ou de la taxe carbone.
La
pire des ruptures, c’est celle avec le principe de progressivité de
l’impôt qui a bâtit notre République, l’idée même, que chacun doit
donner à l’état, une participation en fonction de ses moyens, bref
l’idée même de solidarité.
Petits rappels des chiffres, la
baisse de la TVA correspond à une perte sèche de 3 milliards d’euro par
an, le bouclier fiscal a 241 millions d’euros, la suppression de la
taxe professionnelle pourrait quant à elle coûter près de 28 milliards,
si elle est intégralement compensée… En revanche pas touche aux
20 milliards de niches fiscales.
Alors que le parlement
prévoit un déficit de plus de 116 milliards au budget 2010, Sarkozy
lance un grand emprunt de trente cinq milliards qui s’ajoutera à notre
dette de 1 254 milliards d'euros. La seule cohérence de la politique du gouvernement est une capitulation fiscale systématique de Sarkozy, vis à vis du MEDEF. Pourtant,
la Majorité Présidentielle a foi en son chef, et en son infaillibilité,
toute pontificale… Aucune velléité d’indépendance des satellites de la
majorité, la victoire passe par Sarkozy, la raison aussi .
Réagissez sur le blog MoDem54 Robert Rochefort :
"Dans cette société marquée par la crise la plus importante que nous
connaissons, il est possible de bâtir un autre projet"
À la veille de l'ouverture du Congrès d'Arras, Robert Rochefort a
présenté sur RFI, jeudi 3 décembre, les quelques grandes lignes du
projet programmatique qui sera soumis aux adhérents du Mouvement
Démocrate.
Il a affirmé entre autre : "Dans cette société marquée par la
crise la plus importante que nous connaissons depuis la Seconde Guerre
mondiale, il est possible de bâtir un autre projet. Nous pensons porter
cet autre projet. Nous ne sommes ni dans l'ultralibéralisme, ni dans
une idéologie archaïque."
Le
nouveau traité européen entre en vigueur ce mardi 1er décembre. Il dote
l’Union européenne de figures inédites, comme le président stable du
Conseil européen et le haut représentant aux affaires étrangères. Tour
d’horizon des réformes, qui touchent aussi élus nationaux et citoyens
européens
A partir de ce mardi 1er décembre le nouveau traité
réformant le fonctionnement des institutions européennes entre en
vigueur. Une brève cérémonie est organisée mardi soir dans la capitale
portugaise, à la Tour de Belém.
À la différence du traité de
Rome de 1957, qui créait le « Marché commun » ou du traité de
Maastricht de 1992 instaurant la monnaie unique, le traité de Lisbonne
n’introduit pas de mesure phare faisant avancer la construction
européenne. Mais il en renforce la visibilité extérieure (président
permanent du Conseil européen et haut représentant avec un service
diplomatique propre). Et, aspect moins connu, il en rénove aussi toute
l’architecture intérieure. De quoi donner à l’Union une tournure plus
parlementaire.
Quels sont les nouveaux pouvoirs des députés européens ?
Avec
le traité de Lisbonne, le nombre d’eurodéputés va passer de 736
actuellement à 754 plus tard. Mais, surtout, ce qu’augmente le traité
européen dans l’immédiat est le nombre de domaines dans lesquels ces
élus vont pouvoir légiférer. Leur champ couvre dorénavant, en
particulier, les questions de justice et d’affaires intérieures (visas,
asile, immigration, création d’un parquet européen). Des pans entiers
du budget européen, comme les volumineuses dépenses agricoles (la PAC),
ne leur échapperont plus.
En résumé, le Parlement européen
obtient le rang de colégislateur à part entière, au même titre que les
27 États membres réunis au Conseil de l’UE, formant une sorte de régime
bicaméral.
Comment les États dégageront-ils une majorité ?
La
majorité parmi les Vingt-Sept, au Conseil de l’UE, va obéir à une tout
autre logique que celle actuelle fondée sur une pondération des voix
entre pays. Jusqu’à maintenant, et depuis les premières heures de la
construction européenne, France et Allemagne siègent sur un pied
d’égalité, disposant du même nombre de voix lorsque votent les
ministres européens. Mais cette parité franco-allemande n’était déjà
plus jugée tenable depuis la réunification de l’Allemagne donnant un
nouveau poids démographique à ce pays.
De plus, les
élargissements successifs de l’UE obligeaient, à chaque vague
d’adhésion, de repondérer les voix. Le traité de Lisbonne introduit un
système durable, dit à « double majorité » reposant sur le nombre
d’états et sur le nombre d’habitants. Toutefois, la Pologne, qui y
perdra de l’influence au regard du régime actuel, s’est employée à en
retarder l’entrée en vigueur à fin 2014.
Que reste-t-il du droit de veto d’un État ?
L’unanimité
reste de mise dans les matières les plus sensibles comme la fiscalité.
Mais le vote entre les Vingt-Sept à la majorité qualifiée prévaut
désormais dans 44 cas (affaires intérieures, propriété intellectuelle,
protection civile, certains services publics…).
Dans la nouvelle
procédure législative ordinaire, pour le vote d’une directive ou d’un
règlement européen, il n’y a pas de droit de veto possible d’un des
Vingt-Sept, source récurrente de blocage. C’est pour compenser la perte
de leur veto national que le Royaume-Uni et l’Irlande ont négocié, dans
le traité, une dérogation à leur participation aux politiques
européennes en matière de justice, liberté et sécurité, sans que cet
opt-out n’empêche le reste de l’UE d’agir en commun. À l’extrême, un
pays pourra choisir de sortir de l’Union.
Quel droit de regard vont avoir les Parlements nationaux
?
L’Assemblée
nationale et le Sénat en France, comme les chambres homologues dans les
autres pays, vont jouer désormais un rôle d’alerte si l’UE sort du
cadre de ses attributions. Concrètement, tout Parlement national
pourra, dans les huit semaines qui suivent une proposition législative
de la Commission européenne, adresser un avis expliquant pourquoi cette
proposition ne respecte pas, selon lui, la répartition des compétences
entre échelons national et européen. Si cet avis recueille le soutien
d’un tiers des 27 Parlements nationaux à travers l’UE – chaque
Parlement disposant de deux voix –, la Commission devra revoir son
texte.
En plus de cette « alerte précoce », les Parlements
nationaux peuvent engager un autre mécanisme, pendant l’examen d’une
législation européenne, qui peut conduire jusqu’à obliger la Commission
à retirer une proposition.
Comment peut participer le citoyen ?
La
Commission garde le monopole de proposer des lois européennes. Mais les
citoyens pourront dorénavant l’inviter à user de ce monopole
d’initiative s’ils estiment qu’elle n’agit pas. Le traité de Lisbonne
indique seulement que cette initiative doit émaner d’au moins un
million de citoyens et « qui sont ressortissants d’un nombre
significatif d’États membres », dont le seuil sera précisé. La
Commission ne sera pas tenue d’y donner suite, surtout s’il s’agissait
d’une demande sortant de son champ de compétence, mais politiquement le
nouvel instrument peut faire effet.
Par ailleurs, à côté de ce
droit de pétition, le citoyen européen peut aussi dorénavant suivre les
délibérations entre ministres européens – comme ceux de la justice
aujourd’hui réunis à Bruxelles –, qui se tenaient jusqu’alors à huis
clos.
Quel rôle pour les Églises ?
Le traité de
Lisbonne rend obligatoire une pratique déjà en cours, celle d’un «
dialogue ouvert, transparent et régulier » entre les Églises et les
institutions européennes. Le nouveau traité reconnaît aux Églises «
leur identité et contribution spécifique ».
En pratique, une
rencontre annuelle à haut niveau se tient entre dignitaires religieux
et les dirigeants des institutions de l’UE (Commission, Parlement,
Conseil) ainsi que de nombreuses réunions à thème entre experts. Les
évêques catholiques européens (Comece) voudraient aussi instaurer ce
dialogue avec le futur service diplomatique européen.
Sébastien MAILLARD (à Bruxelles)
Résultat de la consultation:
«
Jamais je ne reviendrai sur la baisse de la TVA dans la restauration ».
Sarkozy est formel, les jérémiades du sénat n’y changeront rien, pas
touche à sa baisse de la TVA.